37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD
LTI ANNECY
Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 12 septembre 2023, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée. Dénomination : LTI ANNECY. Siège : 79 Route des Molliats 74150 SALES. Objet : La propriété et la jouissance par acquisition, construction et rénovation, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier, convention d’occupation temporaire ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature ; L’administration et l’exploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement ; et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Capital : 10.000 €. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives des associés. Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’action à l’exclusion de celles intervenant entre associés ou au profit de descendant d’un associé qui demeurent libres, sera soumise à agrément de la collectivité des associés, le cédant prenant part au vote. Cet agrément sera applicable dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Par extension, cet agrément sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Président : M. Stéphan TRANCHANT, demeurant 79 Route des Molliats 74150 SALES. Directeur Général : Mme Marie FOUILLADE, demeurant 275 Chemin de la Chapelle 74800 LA ROCHE SUR FORON. Immatriculation de la société : RCS d’ANNECY.
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