37 rue Cassiopée
Parc Altaïs
74650 CHAVANOD
AVIS DE CONSTITUTION
IMMOTIN
Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 15 octobre 2026, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : IMMOTIN
Siège : 290 Avenue du Granier 73490 LA RAVOIRE
Objet : La propriété et la jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature, l’administration et l’exploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement, l’exercice de l’activité de marchand de biens. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements. Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
Capital : 1 000 €
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS
Exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque action donne droit à une voix lors des décisions collectives des associés.
Clauses restreignant la libre disposition des actions : En cas de pluralité d’associés, toute cession d’action, à l’exception de la cession entre associés qui demeure libre, sera soumise à agrément de l’assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité de 85% des voix dont disposent les associés présents, votant à distance ou représentés, le cédant prenant part au vote. Cet agrément sera applicable dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il sera également applicable en cas d’apport en société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, ainsi qu’en cas de transmissions d’actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des actions de la société. Il sera également applicable à toute renonciation individuelle à bénéficiaire dénommé ou cession de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription. Par extension, cet agrément sera également applicable en cas de réalisation de l’une quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les actions composant ou devant composer le capital social d’une des associées personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces associées personnes morales) et entraînant ou susceptibles d’entraîner à terme un changement de contrôle de l’associée personne morale concernée, au sens de l’article L.233.3 du code de commerce. Dans cette dernière hypothèse, en cas de refus d’agrément, le rachat portera sur les titres que l’associé personne morale concernée détient dans le capital de la Société.
Président : Monsieur Quentin LORENZELLI, demeurant 290 Avenue du Granier 73490 LA RAVOIRE
Directeur Général : La société XAFI INVEST, société par actions simplifiée au capital de 4 536 020.00 euros, ayant son siège situé 56 Rue du Saint-Michel 73190 Challes-les-Eaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro SIREN 884 291 097
Immatriculation de la société : RCS de CHAMBERY
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