Office notarial NOTALP
61 Route du Plot
74570 GROISY
JA
Suivant acte authentique, reçu par Maître Julie BRUNET DUNAND CERUTTI, Notaire à Groisy, au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée NOTALP, titulaire d’offices notariaux sis à GROISY, 61 route du plot, et à MEGEVE, 97 route Edmond de Rothschild, a été constituée le 18 mars 2024 une société civile avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : JA. Forme : Société Civile. Siège : CHAPEIRY (74540), 64 clos Saint Martin. Capital : 250 002,00 EUR. Objet : La Société a pour objet : I.- L’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement l’aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires au moyen de vente, échange ou apport en société. II.- L’acquisition, l’administration, l’exploitation de tous immeubles détenus par la société en nue-propriété et par un tiers en usufruit. III.- La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers de la société au profit d’un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. IV.- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation, droits sociaux détenus en pleine propriété, nue‑propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment de parts de SCPI. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale. La société pourra, à titre exceptionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire d’un des associés pour les besoins d’un prêt qui lui sera consenti, dans la mesure où il aura pour cause la souscription et la libération de parts sociales. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérant : Monsieur Jacques SAU, commerçant, demeurant à POISY (74330), 265 chemin de Poesy. Né à PHNOM PENH (CAMBODGE) le 10 mai 1967. Divorcé, non remarié, de Madame Nathalie OCAMPO, aux termes d’une convention sous signature privée contresignée par avocats en date du 24 février 2021, déposée au rang des minutes de Maître Julien CERUTTI, notaire à GROISY (74570), le 24 février 2021. Cession de parts : Les cessions de parts sociales n’interviennent qu’avec l’agrément de la collectivité des associés donné par décision de nature extraordinaire. Durée – R.C.S. : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANNECY.