Office notarial NOTALP
61 Route du Plot
74570 GROISY
AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu le 15 mars 2023, par Maître Maxence DUCROS, Notaire au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot,
Monsieur Jean-Louis Marcel POULENARD, retraité, et Madame Anne-Marie FOURNIER, agent de service, demeurant ensemble à FILLIERE (74570), 105 route des Régalets, THORENS-GLIERES.
Monsieur est né à ANNECY (74000) le 10 avril 1962,
Madame est née à ANNECY (74000) le 26 juillet 1963.
Mariés à la mairie de GROISY (74570) le 9 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Maurice PELLARIN, notaire à LA ROCHE-SUR-FORON (74800), le 19 mai 1984.
Ont décidé d’aménager pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la société d’acquêts sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Également, d’apporter en société d’acquêts le bien personnel de Monsieur Jean-Louis POULENARD, sis à FILLIERE (HAUTE-SAVOIE – 74570), 105 Route des Régalets, THORENS-GLIERES.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Maxence DUCROS, Notaire au sein de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à GROISY, 61 route du Plot,
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis et mention