SCP Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL,
Notaires associés, titulaire de deux offices notariaux,
dont l’un est à CLUSES (74300),
9 avenue de la Libération
FIN DE LOCATION-GERANCE / CESSION FONDS DE COMMERCE
La location-gérance consentie par Madame Marie Marguerite CRUZ-MERMY née SAVOIA, demeurant Vers l’Eglise 74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numÈro 399†975†457, venant aux droits de Monsieur Maurice CRUZ-MERMY, à la Société ETABLISSEMENTS MAURICE CRUZ-MERMY, Société par Actions Simplifiée au capital de 53 785 euros, dont le siège est situé 90 Chemin de la Ballastière, ZI Vongy 74200 THONON LES BAINS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 322 346 396, suivant acte sous seing privÈ en date à LA CHAPELLE D’ABONDANCE (Haute-Savoie) du 31 décembre 1994, du fonds de commerce de bâtiment et travaux publics et particuliers, entreprise de transport de marchandises, sis et exploité à THONON LES BAINS (74), 90 Chemin de la Ballastière, ZI de Vongy, a pris fin le 1er juillet 2024 par sa vente.
Suivant acte sous seing privé en date à THONON LES BAINS (Haute-Savoie) du 25 juin 2024, enregistré au Service des Impôts d’ANNECY (Haute-Savoie) le 4 juillet 2025, dossier 2025 00032659 référence 7404P01 2025 A 01976, Madame Marie Marguerite CRUZ-MERMY née SAVOIA, sus-désignée, et l’'indivision successorale de Monsieur Maurice CRUZ-MERMY, ONT CEDE à la société ETABLISSEMENTS MAURICE CRUZ-MERMY, sus-désignée, le fonds de commerce sus-désigné sis et exploitÈ à THONON LES BAINS (74), 90 Chemin de la Ballastière, ZI de Vongy, moyennant le prix de 300 000 euros.
L’acquéreur exploitait précédemment le fonds de commerce depuis le 1er janvier 1995, au terme d’un contrat de location-gérance qui lui avait été consenti.
La prise de possession effective par l’acquéreur a été fixée au 1er juillet 2024.
Les oppositions et les correspondances seront reçues, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, auprès du cabinet ARCANE JURIS, 120 Avenue des Jourdies 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY.